REPRISE d'entreprise
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Questions fréquentes
Les questions les plus posées à notre cabinet comptable Hubex
Quelle est la différence entre un rachat de fonds commercial et un rachat de société ?
Un fonds commercial comprend l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une activité identifiée. Dans ce type de transaction, l’acquéreur dispose ainsi des outils nécessaires lui permettant d’exercer l’activité, la clientèle, le droit au bail etc. Un rachat de titres de société (actions ou parts sociales) correspond à l’achat d’une société dans son intégralité. Dans ce schéma, l’acquéreur achète l’actif (fonds commercial, trésorerie, créances) mais également le passif (dettes). Il bénéficie ainsi des capitaux propres.
Dois-je recourir à un audit d'acquisition ?
L’audit d’acquisition n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. L’audit permettra à l’acquéreur d’avoir une vision financière précise de la situation de l’entreprise rachetée. En outre, l’audit permet de fiabiliser les informations communiquées par le cédant, valider le prix de cession proposé, éventuellement le négocier. L’auditeur mettra en place des procédures qui vont lui permettre d’émettre un rapport de qualité.
Comment puis-je me protéger lors de ce type de transaction ?
L’audit d’acquisition est une façon de vous protéger, de vous sécuriser. Sur le plan juridique, certaines clauses spécifiques peuvent être utiles. Sans être exhaustives, en voici quelques unes : la clause suspensive d’obtention du financement ; la clause COVID-19 ; la clause de garantie de passif ; la clause de EARN OUT ; la clause de chiffre d’affaires etc.
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