Mission de commissaire aux apports

Pour réaliser des apports en actifs, transformer votre micro-entreprise en société ou créer une société holding, vous aurez certainement besoin de l’aide d’un commissaire aux apports. Externe à l’organisation, le commissaire aux apports apprécie la valeur des biens apportés à une société. Commissaire aux apports depuis plusieurs années, notre cabinet comptable vous accompagne dans toutes les formalités liées à votre opération, tout comme le commissaire à la transformation.

Le métier de commissaire aux apports : en quoi consiste-t-il ?

Pour constituer un capital social, les associés d’une entreprise doivent réaliser des apports en société. Vous l’ignorez sans doute, mais ce capital social n’est pas uniquement constitué de liquidité. En effet, les associés ont la possibilité de réaliser différents types d’apports. Il s’agit des apports en numéraire, des apports en nature et des apports en industrie.

Commissaire aux apports : notre rôle

Il arrive parfois que les associés nomment un commissaire aux apports dont le travail consiste à déterminer la valeur de chaque apport. Le commissaire aux apports a pour rôle d’évaluer les apports en nature qui entrent dans le capital social de la société.

Notre nomination est donc obligatoire lorsque des apports en nature sont prévus dans le cadre de la création d’une entreprise. Ceci concerne spécialement les SA, EURL, SARL, SAS et SASU. En revanche, la présence d’un commissaire aux apports n’est souvent pas nécessaire dans le cadre de la création d’une société civile ou d’une SNC.

Notre cabinet comptable intervient lors de la création de la société, mais aussi pendant une fusion, une scission ou des apports partiels d’actifs. Nous intervenons également au cours d’une augmentation de capital.

Quelles sont nos qualités majeures ?

Organisation, rigueur, autonomie, honnêteté et responsabilité font partie de nos compétences essentielles pour exercer le métier de commissaire aux apports avec efficacité. En effet, l’évaluation des biens nécessite des connaissances techniques précises et des compétences spécifiques dans certains domaines comme la comptabilité et la gestion d’entreprise.

Chez Hub’Ex, nous possédons aussi de bonnes connaissances en systèmes informatiques et progiciels. Nous avons aussi d’excellentes qualités rédactionnelles. Nous pouvons rédiger des rapports complets, objectifs et réalistes d’une part, mais aussi de traiter vos demandes avec efficacité et rapidité d’autre part.

Pour remplir au mieux notre mission, notre cabinet comptable cultive par ailleurs le sérieux dans toutes les étapes de notre travail. De la prise de connaissance au contrôle des avantages particuliers en passant par l’évaluation des apports et de la valeur des biens, nous vous offrons une assistance professionnelle pour augmenter le capital social de votre société par apport en nature.

Commissaire aux apports : quelles sont nos missions ?

Nommé par les associés de l’entreprise, le commissaire aux apports remplit plusieurs missions pour la société qui le nomme. En plus d’apprécier avec justesse et déontologie la valeur des apports en nature ajoutés au capital social de la société, nous avons également pour mission de vérifier l’existence et la nature de ces apports.

Comme commissaire aux apports, notre cabinet comptable est aussi chargé de valider que l’associé est bel et bien propriétaire du bien qu’il apporte. Les apports en nature peuvent être des biens corporels et incorporels apportés à la société. Nous avons aussi pour mission d’apprécier la valeur des éventuels avantages procurés par l’apport. Ces avantages seront alors notifiés dans les statuts de la société ou dans les pactes d’actionnaires ou pacte d’associés.

À la fin de notre mission, nous remettons à la société un rapport d’évaluation dans un délai maximum de trois jours. En tant que commissaire aux apports, nous sommes aussi tenus de déposer un exemplaire du rapport d’évaluation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre société est en constitution ? Dans ce cas, nous annexons le rapport d’évaluation aux statuts de votre entreprise.

À noter : chez Hub’Ex, nous possédons une grande expérience dans l’évaluation et l’appréciation de la valeur des apports en nature. Nous possédons l’une des plus grandes volumétries de dossiers traités. En effet, nous traitons plus de 200 dossiers chaque année.

Rôle de l’expert-comptable pendant notre intervention

L’expert-comptable de la société ne peut pas jouer le rôle de commissaire aux apports. En revanche, il peut nous assister dans notre travail d’évaluation et d’appréciation des apports évalués, notamment dans le cas d’une augmentation de capital. En effet, sa bonne connaissance des comptes de la société est un véritable atout qui nous permet de mieux effectuer notre travail.

Le rôle de l’expert-comptable sera d’évaluer si les actions ou parts sociales émises en contrepartie des apports sont véritablement de nature à compenser les valeurs ainsi apportées. Par ailleurs, en cas de fusion, l’expert-comptable peut également émettre un avis sur la parité d’échange entre les deux sociétés. Faites donc confiance à Hub’Ex si vous avez besoin d’un commissaire aux apports qui maitrise son domaine.